27 nov. 2014

La TVA équestre ou « équitaxe » pour les nuls.

« La Horde française », « L’équitation en péril », « Hollande t’es foutu, les poneys sont dans la rue » : personne n’a échappé aux manifestations anti-équitaxe qui ont fleuri un peu partout en France il y a maintenant un an. Mais depuis, le mouvement est retombé comme un soufflet alors que le couperet va définitivement tomber dans un mois. La hausse de la TVA équestre serait-elle tombée dans l’oubli ? Si comme moi vous avez été un peu largué par les évènements, c’est le moment de se mettre à la page avant de se retrouver le nez dans le crottin, grâce à cet article d'explication de l'équitaxe.


Introduction à l’équitaxe


Avant tout, cela ne fait pas de mal de rappeler ce qu’est la TVA. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services. C’est donc indirectement le consommateur qui le paye et le « commerçant » qui reverse le montant à l’Etat. C’est pourquoi quand une TVA augmente, le prix du bien concerné augmente aussi car c’est à nous, consommateurs, de payer la différence.

La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services : le taux normal, le taux réduit ou le taux intermédiaire. Jusqu’en 2013, la TVA équestre était à un taux réduit de 7% car la France avait décidé de considérer ce sport comme une « exception culturelle française ». Mais le 1er janvier 2014 est entré en vigueur le décret du 12 novembre 2013 (la cause de toutes les manifestations) fixant la TVA des activités équestres à 20%, c’est-à-dire au taux normal de TVA. C’est ce décret et la hausse qui l’accompagne qui est appelé « équitaxe ».


La TVA équestre ou équitaxe, qu'est-ce que c'est ?
Manifestation à Paris contre la hausse de la TVA dans l'équitation - Crédit: lepoint.fr



Pourquoi ce changement de TVA équestre ?


Beaucoup de cavaliers et de professionnels du milieu ont râlé contre l’état français mais il faut savoir que cette décision vient de plus haut et que la France s’était arrangée jusque-là pour épargner notre secteur. La TVA équestre est enfaite fixée par l’Union Européenne et tous les pays doivent s’aligner sur le taux choisi, qui est celui de 20% pour toutes les activités équestres SAUF celles qui s’appliquent à la consommation de viande de cheval. En 2012 déjà, la France avait payé une amende de la cour de justice de l’union européenne pour non-respect du taux normal de TVA. Histoire de montrer patte blanche, la France a appliqué ce taux en 2013, mais uniquement sur les ventes de chevaux ! Sauf que l’U.E n’est pas dupe et a réclamé son application pour TOUTES les activités équestres et la France (tout comme l’Italie et le Luxembourg entre autres) a fini par céder sous la pression et par publier le décret annonçant le passage aux 20%. Cette TVA s’applique donc :
  • à la vente de chevaux
  • aux cours d’équitation
  • aux gains en sport hippique
  • à la prise au travail d’un cheval
  • aux activités équestres (centre-équestres, pensions, demi-pensions, pension travail)
  • etc, etc.

Cependant, suite aux nombreuses protestations, des mesures ont été prises afin que le changement de TVA se fasse plus en douceur et que la filière ne s’écroule pas brusquement avec la hausse des prix :
  • Tous les contrats (pensions, demi-pensions, inscriptions en club, licences…) signés avant le 31 décembre 2013 restent au taux réduit (7% si vous suivez bien) jusqu’au 31 décembre 2014.
  • Les animations, activités de démonstration et visites des installations sportives aux fins de découverte et de familiarisation avec l'environnement équestre (accueil de groupes scolaires ou de personnes en situation d’handicap par exemple), ainsi que l’accès aux installations à caractère sportif (manège, carrière, rond de longe) inscrites au Recensement des Equipements Sportifs (il faut donc vérifier que votre club est sur cette liste) bénéficieront d’un taux réduit de 5,5 % !



Le monde équestre post-équitaxe


A partir du 1er janvier 2014, les écuries factureront leurs pensions en deux parties : d’un côté l’hébergement du cheval, sa nourriture, les cours, etc soumis à une TVA de 20% et de l’autre l’accès aux installations soumis à une TVA de 5,5% (en prenant en compte les charges subies par la structure). Mais il en va de même pour le coût d’un cours : il faudra compter dans ce prix d’un côté l’accès aux installations et de l’autre l’instruction dispensée par le moniteur. Cela permet de baisser légèrement sa facture globale (même s’il ne faut pas rêver, les tarifs vont quand même augmenter hein !) mais les comptables vont s’arracher les cheveux à diviser toutes les activités en deux, d’autant qu’il semblerait que tout le monde n'ait pas eu connaissance de ces 5,5% (ah bah oui, il faut lire La Crinière Blonde !) et que certains hésitent donc à les appliquer de peur de se retrouver hors-la-loi (texte officiel dans les liens de l'article). Certaines pensions ont donc décidé pour 2015 de facturer l’ensemble de leurs prestations à 20% ! Bad news.

L’autre mauvaise nouvelle est que la Fédération nationale du cheval (FNC) et la Fédération française d'équitation (FFE) estiment que cette hausse de TVA mettrait en péril 2 000 centres équestres (si vous lisez un peu les journaux, vous aurez vu que certains ont déjà mis la clé sous la porte), 6 000 emplois salariés et menacerait environ 90 000 chevaux de finir à l'abattoir. Les ventes de chevaux sont de plus en plus difficiles et les éleveurs prévoient de réduire leur production pour l’année à venir. Il faut savoir que jusqu’à maintenant, la France est un des seuls pays de l’U.E où l’équitation s’est autant démocratisée : la FFE est la troisième fédération sportive du pays et depuis 20 ans, le nombre de licenciés a été en constante hausse (plus de 700 000 !). Jusqu’à cette année. Pour la première fois depuis bien longtemps, le chiffre est en baisse et l’équitation en péril.



Le dernier mot Jean-Pierre…


Selon les dires de certains, la France aurait pu agir autrement et éviter cette hausse. Je ne m’y connais pas assez pour dire si c’est vrai ou non, de même que je ne pourrais pas conseiller sur les méthodes de facturation des prestations en 2015 car il reste encore de nombreux flous juridiques concernant l’équitaxe. Par ailleurs, le gouvernement avait annoncé qu’un « fond privé équitation » géré par les responsables de la filière (FFE, GHN, FNC…) serait créé début 2014 afin d’aider les établissements équestres… Il a dû se perdre en venant à pied car aucun centre équestre ne semble en avoir vu la couleur !

Malheureusement, à ce stade de l’affaire, les acteurs de la filière équestre n’ont plus qu’à faire le dos rond devant un avenir qui s’annonce difficile. On enregistre déjà un petit déclin des activités équestres alors que, rappelons-le, tout le monde n’est pas encore passé aux 20% puisque les anciens contrats bénéficient du taux réduit jusqu’au 31 décembre ! Que nous réserve alors 2015 quand cela sera définitif pour tout le monde ? La hausse de la TVA équestre, la bombe à retardement du secteur équin… 
















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